Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Virus Communication et toute personne physique ou morale, ci-après nommé ("Vous"), souhaitant effectuer un achat sur le site internet safetouchplus.fr.
Safe Touch + est une marque déposée à l'INPI par Virus Communication.
Le siège social de la société Virus Communication se situe :
11 rue Jules Guesde 69230 St Genis Laval
La société Virus Communication est inscrite au RCS de Lyon sous le numéro Siret : 812 663 979 00019
Virus Communication se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande, étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique votre adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente au moment de la passation de votre commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par Virus Communication sont ceux figurant sur le site au jour de votre consultation.
Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive avec photos, fiches techniques et certificats le cas échéant.
Article 3 : Prix
Le prix des articles est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur, et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Le prix des articles affiché sur le site ne comprend pas les frais de livraison, ceux-ci vous sont facturés ou offerts en fonction du produit commandé et de l'offre du moment.
Ces frais de livraison vous sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises.
Virus Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Virus Communication jusqu'au complet paiement du prix.
Article 4 : Commande
Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.safetouchplus.fr, 7j/7, 24h/24 ou par téléphone auprès du service client au : 09.83.38.56.25 (du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00, en créant votre compte préalablement pour faciliter les démarches).
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Virus Communication se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Non respect de votre part des présentes Conditions Générales de Vente.
- Conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée par un concurrent.
- Réclamations anormales ou abusives.
- Utilisation de paiement frauduleux.
Les commandes ne seront envoyées qu'à réception de leur paiement.
Article 4-1 Modification ou annulation de la commande :
Si votre commande est en “attente de paiement”, vous avez encore la possibilité de faire une demande de modification ou d'annulation, pour cela, il faut contacter notre service client (voir : Article 9).
Si votre commande est payée, en raison de la vitesse à laquelle nous traitons les commandes, nous n'avons pas toujours la possibilité d'effectuer une modification ou une annulation.
En effet, dès validation du paiement, votre commande est envoyée en préparation dans notre entrepôt afin de l’expédier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez cependant nous retourner votre commande selon les conditions annoncées dans l'Article 7-1.
Article 4-4 Indisponibilité du produit :
En cas d'indisponibilité du produit, Virus Communication s'engage à vous informer par mail dans les plus brefs délais.
Vous pourrez demander un remboursement, un avoir ou le remplacement du ou des article(s) commandé(s) (dans la limite des stocks disponibles).
Article 5: Paiement
Article 5-1 : Conditions de paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de votre commande.
La validation de la commande implique votre acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le paiement des commandes doit être fait indépendamment et en une seule fois, un paiement groupé pour plusieurs commandes ne sera pas accepté.
Article 5-2 : Modalité de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés, à savoir :
Carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTER CARD via la solution sécurisée Mercanet de la BNP Paribas
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site.
Une commande payée par carte bancaire sera débitée immédiatement par notre banque.
PayPal :
Le système de paiement Paypal est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Si vous avez un compte Paypal, cliquez sur « Payer », vous serez alors redirigé sur le site Paypal.com, entrez votre identifiant (adresse mail) ainsi que votre mot de passe pour vous connecter et finaliser le paiement.
Votre commande sera débitée de votre compte Paypal.
Virement bancaire :
La commande sera expédiée dès la confirmation de paiement par notre banque.
Les articles sont réservés pendant 15 jours si vous avez sélectionné ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.
Si nous n'avons pas reçu le paiement passé ce délai, la commande s'annulera automatiquement.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par virement au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées.
Article 5-3 : Sécurité
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
A aucun moment vos données financières ne transitent sur le système informatique de Virus Communication.
Article 6 : Livraison
Article 6-1 : Les modes et délais de livraison
Il n'y a pas de retrait à notre entrepôt possible, toutes les commandes sont expédiées.
Article 6-2 : Délais de livraison
Virus Communication s'engage à vous livrer les articles commandés et payés dans les délais prévus, ces délais sont effectifs à partir de l'expédition de votre commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Livraison en France métropolitaine :
- Lettre suivie : 1 à 3 jours
- Colissimo domicile ou relais colis : 2 à 3 jours
Virus Communication vous rappelle que vous êtes tenus de vous assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de votre commande.
En cas de retard prolongé de la livraison, vous êtes invité à le signaler au plus vite au service client (pour les contacter, voir : Article 9).
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de votre commande.
Article 6-3 : Envoi Hors Union-Européenne, Suisse, Norvège et Dom-Tom :
Tous nos envois en dehors de l’Europe y compris en Suisse, Norvège et Dom-Tom sont expédiés Hors Taxes (TVA : 20%). Des droits de douane (allant de 12 à 12,40 % du montant total de la commande) ou autres taxes locales ou droits d'importation, sont susceptibles d'être exigibles.
Ces taxes sont à payer à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.
Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur, ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Virus Communication.
Dom-Tom : Quand vous passez commande sur notre site, la TVA n'est pas appliquée au montant total de votre commande (TVA : 20%), mais le montant de celle-ci peut vous être demandé en plus de l’octroi de mer et d'éventuels frais de douane (allant de 12 à 12,4 %) à la livraison de votre colis par le transporteur.
Pays hors Union-Européenne, Suisse et Norvège : Quand vous passez commande sur notre site, la TVA n'est pas appliquée au montant total de votre commande (TVA : 20%), mais le montant de celle-ci peut vous être demandé en plus d'éventuels droits de douane (allant de 12 à 12,4 %) à la livraison de votre colis par le transporteur.
Article 6-4 : Réception du colis
La date de livraison sera considérée comme la date de réception de votre colis.
A réception du ou des article(s), vous êtes tenu de vérifier l'état du (ou des) article(s) livré(s).
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au service client.
En choisissant la livraison Colissimo domicile sur notre site, vous acceptez une livraison sans signature, si vous pensez être absent le jour de la livraison, prenez toutes les précautions afin de vous assurer pouvoir récupérer votre colis en toute sécurité, en privilégiant par exemple la livraison en point Relais.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur : www.colissimo.fr
Article 6-5 : Retour du colis au vendeur
Si le colis nous revient pour un quelconque motif, nous vous en informerons par mail dès sa réception.
Ce mail indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à votre charge.
Important : Vous devez vous assurer que votre adresse soit correcte et complète lors de la validation définitive de votre commande (ex : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage, ville, code postal, présence de votre nom et prénom sur votre boîte aux lettres…).
En cas d'erreur dans votre adresse ou si vous n'avez pas été chercher votre colis dans les temps au point de retrait, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Article 6-6 : Suivi du colis
Dès l'expédition de votre colis, vous recevrez un mail de confirmation d'envoi de votre commande ainsi que votre numéro de suivi.
Vous avez la possibilité de suivre votre colis, soit, directement depuis votre espace client (rubrique « Suivre mes colis »), soit en vous dirigeant sur le site du transporteur :
> La Poste
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la disposition de l'article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation sur votre commande.
Vous disposez de 14 jours pour retourner un ou des article(s) sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter de la date de réception de votre commande (voir Article 6-3 : Réception du colis).
Article 7-1 : Nos conditions de retour
Vous disposez d'un délai de 14 jours à la réception de votre colis pour effectuer votre retour, les articles retournés doivent être non déballés, non utilisés, si ces conditions ne sont pas respectées, Virus Communication se réserve le droit de ne pas accepter votre retour.
Dans le cas des box DIY, la boite doit être renvoyée en entier et complète, il n'est pas possible de renvoyer seulement une partie du contenu non utilisé.
Les films adhésifs à la coupe au mètre ne sont pas repris car coupés sur mesure pour votre commande.
Article 7-2 : Nos procédures de retour
Pour mettre en oeuvre votre droit de rétractation, vous devez nous en informer au préalable par email ou par téléphone. Nous vous enverrons un bon retour avec le(s) article(s) concernés. Aucun retour ne sera accepté sans bon.
Le(s) produit(s) devront être retourné(s) par voie postale en colissimo ou lettre suivie à l'adresse suivante, le port étant à votre charge. Nous vous conseillons très fortement de faire suivre votre envoi, pour pouvoir faire une réclamation auprès de la Poste en vas de perte. Virus Communication ne saurait être tenu responsable si le retour ne lui parvenait jamais. L'adresse retour est :
Virus Communication
11 rue Jules Guesde
69230 St Genis Laval
FRANCE
Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser tout produit retourné si celui-ci est endommagé, sali, incomplet, ouvert pour les produits emballés.
Par ailleurs, nous ne sommes pas tenu d'accepter le(s) retour(s) de produit(s) et de procéder au remboursement, dans le cas où vous ne vous conformez pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation.
Article 7 -3 Délais de traitement
Le délai de traitement d'un retour peut varier entre 5 et 10 jours selon les périodes de forte affluence. Vous serez prévenu par mail lors de la validation de votre retour.
Afin de savoir si nous avons reçu votre retour, vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis avec le numéro de suivi figurant sur le reçu.
Article 7-4 Cas particulier d'un produit non conforme
Nous vous conseillons de contrôler le produit au moment de sa réception, et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux ou endommagé).
Nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec notre service client qui vous donnera la marche à suivre (pour les contacter, voir Article 9).
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à procéder à l'échange du produit altéré, manquant, ou ne correspondant pas à la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Remboursement
En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le(s) produit(s) pour lequel(s) le droit de rétractation est exercé.
Le remboursement du(ou des) produit(s) retourné(s) se fera au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre commande.
Article 9 : Service client
Pour toute information ou question, le service client Virus Communication est joignable :
> Par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 au : 09.83.38.56.25
> Par e-mail à l'adresse : contact@safetouchplus.fr
> Par courrier à l'adresse :
Virus Communication
11 rue Jules Guesde
69230 St Genis Laval
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes, les photos et les sons.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du vendeur est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.
En France, au sens du code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Les marques distribuées par le vendeur sont des marques déposées.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.
Votre utilisation sur le site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle et/ou de son contenu.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme vous concédant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
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En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.
Article 11 : Cookies
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